C O M I T É D E V I E S O C I A L E
Le Conseil de la Vie Sociale[1] est un outil destiné à garantir les droits des usagers et plus particulièrement la participation et l’association à la vie sociale de l’établissement des jeunes scolarisés à l’IME La Pépinière et de leurs familles. Il se réunit trois fois par an.
C’est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement. Il va ainsi donner un avis, notamment sur :
- le projet de règlement intérieur de fonctionnement de l’établissement ;
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement ;
- les activités de l’établissement, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques.
- l’affectation des locaux collectifs ;
- la fermeture partielle de l’établissement (vacances et rythme scolaire) ;
- l’animation de la vie institutionnelle ;
- les modifications substantielles touchant aux conditions de suivi et d’accompagnement ;
- le projet d’établissement.
Le Conseil de la Vie Sociale de l’IME La Pépinière est composé de :
> 4 représentants des jeunes :
– SEES : 2 titulaires et 2 suppléants
– SIPFP : 2 titulaires et 2 suppléants
> 2 représentants des familles ou au moins en cas de défaut de candidatures mais pas moins de 1.
> 2 représentants du personnel ou au moins en cas de défaut de candidatures mais pas moins de 1.
> 1 représentant du Conseil d’Administration de l’Association ARPEJH.
> 1 représentant de la Direction de l’IME (la directrice ou son représentant).
Afin de favoriser l’expression des parents d’usagers, une adresse mail a été créée afin que les parents d’usagers de l’établissement puissent mieux communiquer avec leurs représentants élus au CVS : cvs@arpejh.fr
[1] Institué par la Loi du 2 janvier 2002 et par les Décrets du 25 mars 2004 et du 2 novembre 2005.